Conditions générales de la boutique en ligne Stichting Prins Laurent

Article 1 - Général

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par le vendeur et à tout contrat et commande à distance conclus entre le vendeur et le consommateur.

Article 2 - Définition du vendeur et du consommateur

VENDEUR :

Fondation Prince Laurent

Avenue Paul Deschanell 36-38, 1030 Schaerbeek

02 243 08 97

shop@sfprlaurent.be

Numéro d'entreprise : 0460872635

CONSOMMATEUR :

Toute personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.

Article 3 - L'offre

L'offre est sans engagement. Le vendeur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description des produits proposés qui est aussi complète et précise que possible. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.
Les images et les spécifications sont une indication et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution de l'accord.
Si le consommateur a des questions sur l'offre, il doit contacter le vendeur au préalable.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Article 4 – Le prix

Les prix mentionnés dans l'offre de produits s'entendent TVA comprise.
Les prix s'appliquent à la description du produit, et non aux images indicatives qui peuvent contenir des éléments non inclus dans le produit.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreur d'impression, le vendeur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.
Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Article 5 - Paiement

Le consommateur peut payer sa commande par Bancontact ou par virement bancaire.

Article 6 - Livraison et exécution de la convention

Le vendeur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître au vendeur. La livraison n'aura lieu qu'en Belgique. Veuillez contacter le vendeur pour une livraison à l'étranger.
Le vendeur s'efforcera d'expédier une commande pour laquelle le paiement intégral a été reçu dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Jusque-là, les produits restent la propriété exclusive du vendeur. Ce délai de livraison est indicatif. Le consommateur ne peut en tirer aucun droit. Le dépassement de ce délai ne donne pas droit à une indemnisation du consommateur.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, le vendeur en informera le consommateur dans les meilleurs délais et remboursera le montant payé par le consommateur dans les 14 jours suivant cette notification.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 7 - Droit de retrait

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat, sans donner de raisons, pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette demande doit être faite par écrit en envoyant un courriel à shop@sfprlaurent.be.
Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il voulait faire usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit immédiatement. Le produit doit être retourné avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine.
Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
Le vendeur remboursera le montant payé par le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.
Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier sera responsable de toute réduction de la valeur du produit.

Article 8 - Garantie

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'aptitude au service et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.

La loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation prévoit des droits légaux pour les consommateurs. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison. Une preuve d'achat est requise pour faire une réclamation au titre de cette garantie. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux défauts causés par une négligence, une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d'emploi, des modifications ou altérations du produit, un mauvais entretien et toute autre utilisation incorrecte.

Article 9 - Politique de confidentialité

Pour les données personnelles communiquées directement par le consommateur au vendeur au moment de la commande, le vendeur se réserve le droit de traiter ces données afin d'exécuter le contrat. Les données collectées indirectement peuvent également être traitées, par exemple via des cookies.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel, les données personnelles peuvent être consultées et modifiées ou supprimées par la personne concernée à tout moment. Veuillez nous contacter pour cela : shop@sfprlaurent.be

Article 10 - Modification des conditions générales

Si les présentes conditions générales sont complétées par des conditions supplémentaires, il y sera fait explicitement référence.

Article 11 - Plaintes et litiges

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire et soumises au vendeur dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur. À cette fin, veuillez nous contacter à l'adresse suivante shop@sfprlaurent.be
Les plaintes déposées seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une plainte est jugée justifiée par le vendeur, ce dernier remplacera gratuitement les produits livrés.
En cas de plainte, le consommateur doit d'abord contacter le vendeur. Il est également possible de signaler des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
En cas de litige, le droit belge s'applique et le tribunal compétent est celui du siège social du vendeur.